Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bois de chauffage proposés par la société Chaleur Nouvelle (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client ») via son site internet ou par tout autre canal de vente. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Chaleur Nouvelle sont exclusivement du bois de chauffage, issus de différentes essences (chêne, hêtre, charme, etc.), disponibles sous plusieurs formes et conditionnements : bûches, palettes, sacs, etc. Les produits sont destinés à être utilisés pour des poêles, cheminées, chaudières à bois et autres appareils de chauffage.
Les descriptions, caractéristiques et photos des produits sont fournies pour une meilleure information et ne constituent pas un engagement contractuel du Vendeur, bien que nous nous efforçons de garantir leur exactitude.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations des prix des matières premières et des coûts de transport.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé son achat en ligne ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email dans les plus brefs délais, récapitulant les produits commandés, leur prix, ainsi que l’adresse de livraison et les informations concernant la méthode de paiement. En cas de problème sur la commande (produit en rupture de stock, informations erronées, etc.), le Vendeur s’engage à contacter le Client pour l’en informer et lui proposer une solution.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
4. Tarifs et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable (19,6%). Les frais de transport sont gratuits pour toutes les commandes, indépendamment du montant ou du volume commandé.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre mode de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est dû au moment de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement sera validé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, quel que soit le montant ou la quantité de produits commandés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse est correcte et complète.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En général, la livraison s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire spécifiée sur le site. Si des retards sont à prévoir, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Les livraisons se font généralement par transporteur spécialisé. Le Client doit être présent pour réceptionner la commande et vérifier l’état des produits. En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit impérativement formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de retour, le Vendeur procédera à un remboursement dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Client.
7. Garantie
Tous les produits vendus par Chaleur Nouvelle sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin de bénéficier de la garantie.
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de négligence, ni les dommages liés à un transport non assuré par le Vendeur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un mauvais usage des produits par le Client ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (intempéries, grèves, problèmes logistiques, etc.).
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant le Vendeur. Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou partagée avec des tiers sans le consentement préalable du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Chaleur Nouvelle, y compris les textes, images, vidéos, logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Chaleur Nouvelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Chaleur Nouvelle.